OBLIGATIONS LEGALES​
DTU24.1
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023
​​
« Art. R. 1331-19.-Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l'article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.